DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

01/02/2021

Dans le cadre de votre abonnement aux Offres CANAL+, en créant un compte CANAL+ ou en participant à des évènements (jeux, concours, inscription à des newsletters...), vous êtes amenés à fournir à Groupe Canal+ (RCS Nanterre 420 624 777, 1 place du Spectacle – 92130 Issy les Moulineaux) et ses filiales, notamment à la société Canal+ International (R.C.S Nanterre 592 033 401, 48 Quai du Point du jour - 92100 Boulogne-Billancourt) (ci-après désignées « Groupe Canal+ ») des données personnelles vous concernant. Dans le cadre de nos relations commerciales, nos partenaires peuvent également nous communiquer des données personnelles recueillies auprès de vous, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, veuillez-vous reporter à nos conditions générales d'abonnement et nos conditions générales d'utilisation.

Vos questions :

• Pourquoi vos données sont-elles utilisées et pour quelles finalités ?
• Quelles données collectons-nous ?
• A qui peuvent être destinées vos données personnelles ?
• Quels sont vos droits et comment les exercer ?
• Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
• Qui contacter en cas de questions ?

1. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Groupe Canal + souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour une TV plus simple, plus fluide et plus personnelle. Nous pouvons notamment recommander des programmes plus pertinents ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Nous pouvons également personnaliser la publicité qui vous est présentée. Pour ce faire, nous traitons notamment vos données relatives à votre utilisation de nos services afin de vous fournir des services ou de vous diffuser des offres adaptées à vos centres d'intérêts ou de mesurer l'impact de nos campagnes publicitaires qui vous sont présentées.

Nous utilisons ainsi vos données notamment en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalités	Bases légales
Vous offrir les services et contenus liés à l'abonnement que vous avez souscrit ou au compte que vous avez créé Gérer la souscription et le suivi de votre abonnement Gérer votre participation à des jeux-concours ou des offres promotionnelles	Contrat
Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et réglementaires Gérer et justifier du paiement des ayants-droit en fonction de la consommation des contenus par nos utilisateurs	Obligations légales/contractuelles
Détecter et prévenir la fraude et les contentieux Établir des statistiques à des fins de mesures d'audience et de suivi de qualité Enregistrer les échanges téléphoniques avec nos conseillers à des fins de suivi de qualité	Intérêt légitime (prévention de la fraude et de gestion des contentieux, compréhension de vos attentes et d'établissement de statistiques et d'études relatives à l'utilisation de nos services, suivi de qualité)
Créer et partager des segments d'audience ou des profils utilisateurs en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d'intérêts Mesurer votre intérêt pour les publicités qui vous sont présentées Mesurer votre intérêt pour nos services et nos sites et les améliorer Recommander du contenu en fonction de vos centres d'intérêt Personnaliser la publicité qui vous est présentée en fonction de votre utilisation de nos services ou de celles de services tiers	Intérêt légitime (personnalisation des services et des offres, mesure de la performance des campagnes publicitaires que nous diffusons, compréhension de vos attentes et amélioration de nos services, promotion de nos services et de ceux des tiers) sous réserve de vos droits détaillés à l'article 4 ou dans notre Politique cookies
Vous adresser par tout moyen (courrier postal, email, téléphone, SMS, notifications de l'application myCANAL), des informations vous permettant de mieux connaître nos services ainsi que des offres commerciales relatives à nos services ou à ceux de nos partenaires	Intérêt légitime de promotion de nos services et de ceux de nos partenaires sous réserve de vos droits détaillés à l'article 4 cidessous

2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :

• Vos données d'identification et d'inscription à nos services (nom, prénom, numéro d'abonné, coordonnées, moyens de paiement, etc.)
• Vos données d'utilisation de nos services
• Les données d'identification des terminaux utilisés pour accéder à nos services (identifiant de la box d'accès, du décodeur ou du terminal de lecture)
• Les données de réaction aux publicités ciblées qui vous sont proposées

3. A QUI PEUVENT ETRE DESTINEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos services et, le cas échéant, à nos partenaires commerciaux ou à des tiers intervenant dans la diffusion de publicités, sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles

Ainsi, par exemple, dans le cadre de la mesure de performance des campagnes publicitaires diffusées via nos services, nous pouvons être amenés à transmettre à titre confidentiel et de manière sécurisée à certains de nos partenaires spécialisés dans ce domaine, l'identifiant du terminal d'un utilisateur associé à l'indication du type de campagne publicitaire à laquelle il a été exposé lors de la consultation de nos services.

Le cas échéant, si vous avez préalablement consenti auprès de nos partenaires à l'utilisation commerciale des données de localisation de votre terminal mobile, ces derniers pourront nous indiquer, sous forme de statistiques agrégées, quel pourcentage des utilisateurs ayant préalablement fourni leur consentement à une telle géolocalisation ont fréquenté un espace commercial en rapport avec la publicité qui a été diffusée lors de leur usage de nos services. Ainsi, nous pouvons, sans disposer d'informations individualisantes sur les lieux que vous fréquentez, recevoir des statistiques agrégées et anonymes nous permettant de mesurer l'impact des campagnes publicitaires que nous diffusons.

Si toutefois, vous n'avez pas consenti auprès d'un de nos partenaires à une telle utilisation commerciale de vos données de localisation, aucun traitement de vos données ne sera réalisé par ces derniers et Groupe Canal+ ne disposera pas de statistiques anonymes telles que décrites ci-dessus.

De même, nous pouvons également être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux des profils utilisateurs. Ces profils ont pu être définis en fonction de votre utilisation de nos services et/ou de vos centres d'intérêts. Ils sont entièrement pseudonymisés et ne permettent pas de vous identifier à titre personnel et sont transmis à titre confidentiel et de manière sécurisée. Ainsi, ces profils peuvent être utilisés par nos partenaires commerciaux pour établir, calculer ou supposer vos centres d'intérêts et/ou pour vous proposer de la publicité ciblée sur leurs propres sites et applications.

Toutefois, aucun partage ne sera effectué si vous n'avez pas consenti préalablement au dépôt des cookies publicitaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant les étapes décrites dans notre Politique cookies ou directement sur le bandeau d'information ; modifiez vos préférences.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires, ainsi qu'avec les autres sociétés filiales du groupe Vivendi des données relatives à votre utilisation de nos services, en particulier pour les finalités de statistiques et de personnalisation de nos services et offres et de ceux de nos partenaires décrites ci-dessus.

Un tel partage ne peut se faire que sous les conditions suivantes :

• Soit sous réserve de votre accord libre, spécifique et préalable que vous pouvez fournir ou retirer à tout moment ;
• Soit, lorsque la règlementation applicable ne requiert pas votre accord, en garantissant d'autres mesures de protection de ces données : confidentialité, pseudonymisation, cryptage, durée de conservation limitée au strict nécessaire, etc.

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, exercer vos droits auprès de nous, conformément à l'article 4 ci-dessous, exprimer votre accord ou le retirer, sans que cela ne change en quoi que ce soit vos droits d'accéder à nos services.

Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. En cas de transfert en dehors de l'Union européenne, nous opérons dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable.

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

4.1 Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité auprès de nous :

• renseigner ce formulaire ;
• écrire à notre Délégué à la protection des données (« DPO ») par e-mail à l'adresse suivante : dpo.outremer@canal-plus.com

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement.

Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos données qui sont décrits dans notre politique cookies, les modalités d'expression de vos droits et de vos préférences sont décrites directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier rapidement comment exercer vos droits qui s'attachent aux différents usages de vos données.

Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.gouv.fr.

Si vous souhaitez vous opposer à l'enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi de qualité, vous pouvez le notifier au conseiller.

En cas d'exercice du droit d'opposition aux sollicitations commerciales ou à la personnalisation de vos recommandations, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

Vous disposez également du droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires à l'exécution du contrat souscrit auprès de nous. Nous pourrons satisfaire cette demande de portabilité dans la mesure où elle portera sur de telles données, et/ou leur portabilité auprès de nous ou d'un prestataire de votre choix est nécessaire pour permettre la fourniture par ce dernier de services que vous avez au préalablement fourni à Canal+. En conséquence, en l'absence d'une telle nécessité, la portabilité de vos données se limitera à vous transmettre sur un support informatique exploitable les catégories de coordonnées personnelles de contact et d'identification que vous aurez fournies.

4.2 Paramètres de votre appareil mobile (smartphone ou tablette)

Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications de la part de l'application myCANAL, vous pouvez les désactiver :

Sur Android :

• en faisant glisser latéralement une notification de l'application, puis en sélectionnant l'option de Réglages et enfin en appuyant sur « Arrêter les notifications » ;
• en vous rendant sur la rubrique Réglages de l'application myCANAL puis en désactivant l'option « Notifications » ;
• en vous rendant dans les paramètres de votre appareil (rubrique Applis et notifications), puis en sélectionnant l'application myCANAL et la rubrique « Notifications ». Enfin, en désactivant l'option « Afficher les notifications ».

Sur iOs :

• en n'acceptant pas les notifications lorsque l'application vous le propose ;
• en vous rendant dans les réglages de votre appareil (rubrique Notifications), puis en sélectionnant l'application myCANAL et la rubrique « Notifications ». Enfin, en désactivant l'option « Autoriser les notifications ».

Si vous ne souhaitez plus que les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci dans soient utilisées dans le cadre de la publicité comportementale en ligne, vous pouvez accéder aux paramètres de votre appareil et modifier « Suivi publicitaire limité » (pour iOS), « Désactiver personnalisation des annonces » (pour Android) ou « Laisser les applications utiliser l'identifiant de publicité pour permettre l'affichage de publicités plus pertinentes en fonction votre utilisation des applications » (Windows), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci

Ces réglages sont accessibles :

• Sur iOS : en vous rendant sur la rubrique « Réglages », puis « Confidentialité » et enfin « Publicité » ;
• Sur Android : en vous rendant sur la rubrique « Réglages » de Android, puis « Android », « Paramètres », « Google » et enfin « Annonces » (le parcours est susceptible de varier selon le fabriquant de téléphone et la version d'Android installée) ;
• Sur Windows : en vous rendant sur la rubrique « Réglages », puis « Général » et enfin « Modifier les options de confidentialité ».

4.3 Désactivation de la personnalisation des recommandations de contenus

Si vous ne souhaitez pas que votre expérience soit personnalisée, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans votre Espace Client.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos données personnelles sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités et des obligations légales nous incombant.

Les données liées à votre abonnement font l'objet d'un archivage électronique pendant toute la durée de souscription à l'abonnement et pendant les durées légales de prescription.

Quant aux cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

Qui contacter en cas de questions ?

Pour plus d'informations sur les données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à nos conditions générales d'abonnement et nos conditions générales d'utilisation. Vous pouvez également contacter notre DPO à l'adresse email communiquée à l'article 4.1 ci-dessus ou bien consulter le site de la CNIL.