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REGLEMENT DU JEU « GAGNE TA LISTE SCOLAIRE»

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société As de trèfle au capital de 1 million de francs XPF, dont le siège social est situé 202 rue Gervolino, 98846 Nouméa Cedex, enregistrée au RCS de Nouméa sous le numéro 77B061093 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 26/01/2022 à 8h00 au 20/02/2022 à 23h59 un jeu gratuit contractant une participation automatique pour toute commande comprenant des articles de papeterie et de beaux-arts au nom de « GAGNE TA LISTE SCOLAIRE».

Article 2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure (avec autorisation des parents), résidant en Nouvelle Calédonie (Provinces Sud, Nord et îles) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne durant toute la durée de l’opération. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Article 3 : ANNONCE ET ACCES DE L’OPERATION
L’opération est portée à la connaissance du public via notre page Facebook, ainsi que via le site internet à l’adresse : https://www.asdetrefle.nc/ .

Article 4 : PRINCIPE DU JEU
Afin de participer au Jeu, le participant doit passer une commande contenant des articles de papeterie ainsi que de beaux-arts sur le site internet à l’adresse : https://www.asdetrefle.nc/ entre le 26/01/2022 et le 20/02/2022, jusqu’à 23h59 inclus. Plusieurs modalités sont à prendre en compte :
• Seules les commandes comprenant des articles de papeterie et de beaux-arts sont comptabilisées
• Une seule commande par compte client sera comptabilisé
• Si plusieurs commandes sont passées par le même compte client alors le montant le plus élevé sera comptabilisé
• Le plafond de la dotation s’élève à 20 000 XPF (vingt mille francs pacifique)
• Le montant global de la commande n’a pas de limite
• Trois gagnants seront tirés au sort

Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort le 25 Février 2022. Seuls les gagnants seront informés par téléphone ou par email au plus tard 7 jours après le tirage au sort. Les dotations seront remises en main propre aux gagnants.

Article 6 : DESCRIPTION ET REMISE DE LA DOTATION
6.1. Description de la dotation
Dotation : Bon à valoir d’une valeur déterminée par le montant dépensé en articles de papeterie et de beaux-arts à hauteur de 20 000 XPF (vingt mille francs pacifique) par gagnant.
Les Bons à valoir seront valables jusqu’au 25 mai 2022, sur tout le magasin, à l’As de Trèfle Magenta et Quartier Latin. S’il dispose d’une carte de fidélité, les points de fidélité ne pourront pas être cumulés sur la carte du gagnant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature de la dotation ou de proposer un bien de même valeur.

6.2. Remise des dotations
La remise des dotations se fera en main propre, aux différents gagnants sur présentation d’une pièce d’identité.

La dotation n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de valeur et de nature équivalente.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant l’identité et le domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité des gagnants lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes sauf autorisation parentale.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.

La dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pu être attribuée, restera la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.

Article 7 : RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.

En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre aux participants de déposer leur création dans les urnes, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.

Article 9 : COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

Ces données ne sont utilisées qu’aux seuls fins d’administration du Jeu.

Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : 28, rue Duquesne, 98845 Nouméa Cedex.

Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT & DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement est consultable sur le site internet à l’adresse suivante jusqu’au 20/02/2022.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises au 202 rue Gervolino, 98846 Nouméa Cedex, avant le 04/03/2022.
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et
entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de Maître Estelle SITRITA,
Huissier de Justice, 83 Boulevard Wamytan Immeuble Le Santal 3ème étage Commune de DUMBEA. Le règlement est consultable sur le site internet à l’adresse suivante et par mail : marketing@asdetrefle.nc, jusqu’au 20/02/2022.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises au 202 rue Gervolino, 98846 Nouméa Cedex, avant le 04/03/2022
inclus (cachet de la poste faisant foi).
En cas de différence entre le règlement visible en ligne ou éventuellement disponible sur
place, seul le règlement déposé chez l’huissier de justice prévaut.

Article 11 : LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi en Nouvelle-Calédonie.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement,
il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre
mode alternatif de règlement des différends, le litige relèvera des juridictions compétentes
de Nouméa.

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