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Nos conditions de vente

www.asdetrefle.nc est un service de vente en ligne appartenant à la société As deTrèfle.

Siège Social:
As de Trèfle
202 rue Gervolino
98800 Nouméa
RCS 77B61093


Date de mise à jour : 26/01/2018


Article 1 - Application des conditions générales de vente sur www.asdetrefle.nc

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.asdetrefle.nc.

Le site www.asdetrefle.nc propose au Client la vente de produits des univers ; papeterie, beaux-arts, téléphonie, multimédia, jouets, librairie, maroquinerie, équipement et bazar.

Les produits en vente sur le site www.asdetrefle.nc ne peuvent faire l'objet d'une acquisition dans le but d'un usage lié à l'activité professionnelle du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin.

Toute commande passée sur le site suppose la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente dans son intégralité.

L'As de Trèfle  se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.


Article 2 - Tarifs

2.1 Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.asdetrefle.nc sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) incluant les taxes (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Ces frais d'expédition sont consultables dans la rubrique "Nos conditions de livraison".

2.2. L'As de Trèfle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Les produits demeurent la propriété de L'As de Trèfle jusqu'à plein et entier encaissement du montant total de la commande. Toutefois à compter de l'enlèvement ou la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.


Article 3 - Commande et validation

3.1 Les commandes sont effectuées uniquement via le site www.asdetrefle.nc.

3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3 La validation de la commande se fait en plusieurs étapes ; la validation du panier en cliquant sur "mon panier", l'identification en se connectant au compte via le bouton "Connexion" ou la création du compte via le bouton "Inscription", la sélection du mode de livraison soit en retrait soit en livraison à une adresse, et pour finir le paiement en rentrant les coordonnées de votre carte bancaire et en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et sur "valider".

3.4 La confirmation de votre paiement et donc de l'enregistrement de votre commande fera l'objet d'un email que vous recevrez à l'adresse email indiquée sur votre profil. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace "Mon compte".

3.5 Les informations communiquées par le Client lors de la validation de la commande (adresse de livraison notamment) engagent celui-ci. Ainsi la responsabilité de la société As de Trèfle ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur de saisie ou autre empêcherait ou retarderait la livraison ou la délivrance de la marchandise.


Article 4 - La disponibilité produit

4.1 L'As de Trèfle, via le site www.asdetrefle.nc, agit en tant que détaillant et n'a pas pour vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, L'As de Trèfle se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.

4.2 Les produits et tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4.3 En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera à nouveau disponible. Dans le cas où le Client qui ne désire pas attendre la mise à disposition du produit, ou que ce dernier ne soit plus disponible de manière définitive, il sera remboursé dans un délai de 30 jours.


Article 5  - Le Paiement

Le paiement se fait au comptant au moment de la validation de la commande

Le paiement se fait par carte bancaire CB ou Visa. La commande ne sera considérée comme acceptée par L'As de Trèfle que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura confirmé le débit du montant de la commande.


Article 6  - Livraison et retrait de la commande

6.1 L'As de trèfle vous propose deux modes de récupération de votre commande; soit en retrait dans l'un des deux magasins As de Trèfle, soit en livraison.

Les conditions de livraison et de retrait sont consultables dans la rubrique "Nos conditions de livraison".

6.2 L'As de Trèfle ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, le Client sera informé par email.

6.3 L'As de Trèfle s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour livrer ou assurer la délivrance de la commande mais ne saurait être tenue pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeur.

6.4 L'attention du Client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison, c'est à dire un lieu facile d'accès et compatible avec la réception d'un produit.

6.5 Il est du ressort du Client de vérifier le contenu de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation sur la non présence d'un ou plusieurs produits ne pourrait être recevable si le bon de livraison est signé par le Client.

6.4 En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention.

6.5 La marchandise en retrait est disponible selon les modalités indiquées dans la rubrique "Retrait" .


Article 7 - Garanties

Les produits achetés en ligne des univers téléphonie, multimédia sont soumis aux même garanties que les produits achetés en magasin. Tout article défectueux et sous garantie doit être présenté au Service Après Vente concerné, voir rubrique "Service Après vente" accompagné de la facture.


Article 8 -Rétractation

8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.


8.2 Les retours sont à effectuer directement en magasin dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.


8.3 Un bon à valoir du montant de l'article retourné vous sera alors remis et utilisation immédiatement en magasin.


Article 9- Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, images, ouvrages, illustrations, vidéos  utilisées sur le site www.asdetrefle.nc sont la propriété de L'As de Trèfle et ne sauraient être reproduits ou copiés par un tiers et ce pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions voire plus restrictives du code  la propriété intellectuelle est autorisée. Toutes reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de L'As de Trèfle ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites est strictement interdite.


Article 10- Service Client

Pour toute question, information ou réclamation le service Client est à la disposition du Client :

-Par courrier au 202 rue Gervolino 98 800 Nouméa

-Par email à l'adresse commande@asdetrefle.nc

-Par téléphone au 35.20.50


Article 11 - Données à caractères personnelles

Les informations nominatives marquées d'un astérisque et données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande du Client et sont conservées par nos soins. Elles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires qui contribuent au bon déroulement de votre commande. Ces informations et données sont conservées pour le traitement de votre commande, pour la gestion du programme de fidélité, pour notre gestion commerciale, pour  des raisons de sécurité et de statistiques. Ces données sont à usage strictement internes et ne sont utilisées à des fins commerciales (SMS, Emailing, phoning) qu'avec votre accord exprès.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1987, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer votre droit, veuillez nous adresser un courrier à l'adresse suivante : 202 rue Gervolino 98 800 Nouméa, en nous indiquant votre nom, prénom, email et adresse et une photocopie de votre pièce d'identité.


Article 12- Droit applicable, litiges et médiation

11.1 Le droit applicable : Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sous soumis au droit français en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

11.2 Litige : En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client dans le but de trouver une solution amiable. A défaut d'accord entre les deux partis , le litige sera soumis aux tribunaux Calédoniens.