Pour le matériel couvert par la garantie commerciale As de Trèfle, nos réparations sont garanties dès leur date de mise à disposition pendant une période de trois mois. De sorte qu’en cas de dysfonctionnement similaire à celui ayant conduit au dépôt initial de votre appareil au SAV As de Trèfle, survenant dans le délai susvisé après la restitution de votre appareil, le SAV As de Trèfle prendra en charge la remise en état de votre appareil. Les pièces détachées et accessoires ne bénéficient pas de garantie.
En cas de garantie commerciale As de Trèfle : Si la réparation de votre appareil est couverte par la garantie commerciale As de Trèfle et si l’appareil est irréparable, As de Trèfle s’engage à vous proposer un échange par un appareil sur la base de la valeur initiale sous déduction d‘une vétusté déterminée à raison de 5% par mois à compter de la date d’achat, à valoir sur un appareil de remplacement, acheté à la As de Trèfle.
10.1 – Garantie Commerciale As de Trèfle et SAV sur les produits techniques10.1.1- Généralités Les produits techniques vendus sont couverts par une garantie commerciale As de Trèfle. Les produits techniques concernent uniquement les matériels électriques, électroniques, informatiques de type périphériques et la téléphonie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur le produit, le Client devra impérativement conserver la facture d’achat ou le ticket de caisse du produit.
10.1.2 – Conditions de la garantie commerciale As de Trèfle La facture d’achat ou le ticket de caisse du produit tient lieu de garantie. Aucun duplicata ne sera délivré. Les produits bénéficient d’une garantie totale (pièces et main d’œuvre) pour la durée mentionnée ci-après :
- Téléphones Portables : Garantie 1 an -Tablettes : Garantie 1 an -Télécopieurs : Garantie 1 an -Imprimantes : Garantie 1 an -Ordinateurs portables : Garantie 1 an -Ordinateurs de bureau : Garantie 1 an -Destructeurs de documents : Garantie 6 mois -Tous autres appareils : Garantie 3 mois
Les produits suivants sont expressément exclus de la garantie commerciale : -Les produits soldés ou en prix cassé ne sont pas garantis ; -Le matériel étanche : le respect de la profondeur préconisé par les constructeurs étant impossible à contrôler ; -Batteries, lampes, antennes télescopiques, casques de baladeurs, microphone, l’usure des têtes d’enregistrement, de lecture et les diamants et, plus généralement les consommables fournis avec les appareils ; -Les données et/ou logiciel enregistres sur les appareils ; -Les accessoires de jeu vidéo ; -Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l’utilisation d’une antenne défectueuse ; -Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ; -Les dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles Tout appareil présentant des dysfonctionnements sera systématiquement contrôlé par notre service après-vente avant toute décision de prise en charge dans le cadre de la garantie commerciale, et éventuellement d’un échange.
La garantie commerciale s’entend retour atelier – toute intervention hors atelier même sous garantie engendrera la facturation d’un déplacement selon le tarif en vigueur. Toute intervention de nos services sur un appareil en bon état de fonctionnement sous garantie, mais mal utilisé ou mal configuré par le client, sera facturée forfaitairement à hauteur d’une heure de tarif main d’œuvre en vigueur, correspondant au temps passé au contrôle de l’appareil.
10.2 – Garantie constructeur :A l’expiration du délai de garantie géré par les magasins As de Trèfle, le client est invité à consulter le site internet du constructeur aux fins de vérifier si ce dernier offre ou non une garantie plus longue que celle offerte par les magasins As de Trèfle. Dans ce cas, le client fera son affaire personnelle de l’expédition du matériel et prendra en charge les frais d’expédition du produit.
Article 11 : Prêt de matériels
Pour le matériel couvert par la garantie commerciale As de Trèfle, il pourra être mis à votre disposition un appareil de prêt, sous réserve de disponibilité. Les appareils prêtés ne seront pas obligatoirement neufs ou identiques au vôtre. Dans ce cas, une feuille de prêt sera établie à votre profit. Le prêt est consenti pour la durée de la période d’immobilisation de votre appareil. Le SAV As de Trèfle se réserve la possibilité de vous demander la remise d’une caution en contrepartie. Durant la période de prêt vous êtes, en qualité de gardien de la chose, responsable de la bonne conservation du matériel de prêt. La caution éventuelle vous sera restituée à l’issue de la période d’immobilisation lorsque vous rapporterez l’appareil de prêt dans l’état initial conformément à la feuille de prêt. Dans l’hypothèse où l’appareil ne serait pas restitué dans un état d’utilisation normal du produit, tout ou partie de la caution pourra être conservée par le SAV As de Trèfle.
Article 12 : Reprise des appareils réparés
Tout appareil non repris par vos soins, dans un délai de trois mois après y avoir été invité par le SAV, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sera considéré comme abandonné et la As de Trèfle se réservera la possibilité de présenter une requête auprès du Juge d’Instance ou du Tribunal de Grande Instance, pour pouvoir disposer du matériel abandonné.
Article 13 : Contactez-nous
Pour toute information ou question, notre service assistance SAV est à votre disposition. Pour un suivi de réparation ou pour faire jouer les garanties commerciales, vous pouvez nous contacter au : 299-299 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe), du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30. Vous êtes informé que dans le cadre de l’activité du service clientèle vos données sont accessibles par des sous-traitants, agissant pour le compte de As de Trèfle. As de Trèfle met en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Article 14 : Données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations nominatives et personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de la réparation de votre appareil. Ces informations sont destinées à As de Trèfle et pourront dans ce cadre être communiquées aux organismes ou sociétés liés avec elle (filiales, sous-traitants et leurs mandataires). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en écrivant à Services clients – As de trèfle – BP 3493 98845 – 98846 NOUMEA CEDEX.
Article 15 - Responsabilité
La responsabilité de As de Trèfle au titre de ses prestations de SAV et entrant dans le cadre d’un matériel couvert par la garantie commerciales As de Trèfle, ne peut être engagée qu’en cas de faute dans la réalisation des prestations qui lui sont confiées et pour les dommages directs seulement, sauf si ce manquement était dû à un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. La responsabilité de la As de Trèfle ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects résultant dans l’exécution des prestations SAV tels que notamment : perte de temps, destruction de fichiers, perte de données, perte de chiffre d’affaire, préjudices financiers et commerciaux, manque à gagner, pertes d’exploitation. De même la As de Trèfle ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle, et ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client. Les réparations effectuées hors garantie commerciale As de Trèfle et confiées au SAV As de Trèfle – Fix&Go sont de la responsabilité de la société partenaire Fix&Go.
Article 16 : Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation
Droit applicable : Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige relatif aux prestations de notre service après-vente, le Tribunal du ressort du lieu du magasin As de Trèfle concerné aura compétence exclusive. Traitement des réclamations : Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle : Services clients – As de trèfle – BP 3493 98845 – 98846 NOUMEA CEDEX.