LA REDACTION DES ARRETES MUNICIPAUX

La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchainement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision. Nombre de principes juridiques s'appliquent car la rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il convient de maitriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune. Quels textes faut-il viser ? Faut-il motiver tous les arrêtés ? Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ? Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ? Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ? Comment doit-être tenu le registre des arrêtés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence. A jour des nouvelles dispositions sur les règles de publication des actes, applicables au 1er juillet 2022.